SAPA (SERVICE ASSISTANCE DES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE) est une filiale intégrale de CGPA, SAS au capital de 40.000 €, exerçant l’activité de courtage en assurance. Elle est immatriculée 07 000 011 auprès des services de l’ORIAS (www.orias.fr) et soumise au titre de son activité de distribution d’assurances aux dispositions du Code des Assurances et au contrôle de l’ACPR (voir les coordonnées ci-dessus).
SAPA distribue uniquement des contrats de Responsabilité Civile Professionnelle de seconde ligne, placés auprès de la compagnie AXA, aux seuls professionnels de l’intermédiation en assurance.
SAPA ne propose pas de souscription en ligne. L’ensemble des contrats distribués par SAPA fait l’objet de la remise de l’ensemble des pièces contractuelles applicables, y inclus les conditions de résiliation, préalablement au paiement de la première cotisation par carte bancaire.
Aucun délai de rétractation n’est applicable.
Les primes que SAPA perçoit dans le cadre de la distribution de ses produits sont toutes exprimées en euros.
Lorsque le règlement de la cotisation est effectué par carte bancaire, le paiement est effectué immédiatement. La carte est donc débitée immédiatement au moment de la transaction.